Vérifier la décennale d'un artisan en 2 minutes : la méthode

Un artisan sans garantie décennale valide, c’est un sinistre à votre charge. Voici comment vérifier en 2 minutes.

Pourquoi vérifier systématiquement la décennale

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après réception. Si l’artisan n’est pas assuré — ou si son attestation est périmée — la copropriété assume le risque seule. En AG, le conseil syndical est en première ligne.

Les 3 documents à demander

1. L’attestation d’assurance décennale : document d’1 page émis par l’assureur, avec nom de l’assuré, n° de contrat, dates de validité, et nature des travaux couverts.
2. Le contrat d’assurance (si montant > 50 K€) : pour vérifier que les travaux commandés entrent dans le périmètre des activités déclarées.
3. L’ICA (Information sur le Contrat d’Assurance) : en cas de doute, document émis par l’assureur à la demande.

La méthode 2 minutes

Quand vous recevez une attestation, vérifiez dans l’ordre :

1. Nom de l’assuré correspond-il exactement à la raison sociale du devis ?
2. N° de contrat est-il lisible et non modifié ?
3. Dates de validité : l’attestation couvre-t-elle la date de démarrage des travaux ?
4. Nature des travaux : peinture, plomberie, électricité — les activités déclarées correspondent-elles au chantier ?
5. Nom de l’assureur : est-ce un assureur connu (MMA, AXA, MAAF, Allianz) ?

Règle d’or : une attestation valide au jour de signature du devis mais expirée au démarrage du chantier = pas de couverture.

Outils de vérification

• Annuaire de la FFB (fédération française du bâtiment) pour vérifier les adhérents
• FFA (Fédération Française de l’Assurance) : permet de confirmer qu’un assureur est agréé
• MMA référencement : sur demande directe à votre agence MMA locale

Signaux d’alerte sur une attestation

• Attestation photocopiée avec des zones floues (altération possible)
• Dates manuscrites (toujours suspectes)
• Adresse de l’assuré différente de l’entreprise qui signe
• Assureur inconnu ou non agréé en France

Que faire si le prestataire refuse de transmettre

Un prestataire qui refuse de transmettre son attestation décennale n’a probablement pas de couverture valide. Refuser d’engager ce prestataire est une décision de bon gestionnaire — la responsabilité du syndic peut être engagée en cas de sinistre.

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