Quel est le seuil IRSI pour les dégâts des eaux ?

Le seuil IRSI est de 5 000 € HT de dommages par lot sinistré. Au-delà, le sinistre est traité en gestion ordinaire avec recherche de responsabilité.

IRSI s'applique-t-il aux parties communes ?

Oui, les dommages aux parties communes sont pris en charge par l'assurance immeuble dans le cadre IRSI, sous réserve que l'origine du sinistre soit un dégât des eaux courant.

Combien de temps dure un règlement sous IRSI ?

Avec un dossier complet, le règlement intervient en 30 à 45 jours. Sans dossier expert structuré, les délais s'allongent à 70-90 jours.

Que faire si l'origine du dégât des eaux est introuvable ?

Si l'origine est indéterminée, la convention IRSI prévoit que chaque assureur supporte les dommages de son assuré (règle de partage 50/50 entre assureurs dans certains cas).

Convention IRSI et dégât des eaux : ce que tout syndic doit savoir

La convention IRSI simplifie le traitement des dégâts des eaux entre copropriétaires — mais elle a des limites que tout gestionnaire doit connaître.

Qu’est-ce que la convention IRSI

L’IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est une convention interprofessionnelle entre assureurs habitation, entrée en vigueur en 2018. Elle remplace la convention CIDRE pour les sinistres dégât des eaux et bris de glace inférieurs à un seuil.

Objectif : simplifier et accélérer l’indemnisation en supprimant les recherches de responsabilité systématiques pour les petits sinistres.

Champ d’application

La convention IRSI s’applique quand :

Le sinistre est un dégât des eaux ou un bris de glace
Le coût des dommages par lot sinistré est inférieur à 5 000 € HT
Tous les occupants impliqués sont assurés habitation (ou assurance immeuble pour les parties communes)

Le mécanisme : l’assureur du lot sinistré (victime) indemnise sans rechercher la responsabilité. Il récupère éventuellement auprès de l’assureur du responsable en recours interne.

Le mécanisme d’indemnisation

Étape 1 — Déclaration du sinistre par l’occupant lésé à son assureur.

Étape 2 — L’assureur désigne un expert (ou mandate un prestataire comme LMDS) pour constater les dommages et chiffrer.

Étape 3 — Si le montant par lot est < 5 000 € HT, l’assureur du sinistré indemnise directement. Pas de discussion entre assureurs sur la responsabilité.

Étape 4 — L’assureur peut exercer un recours contre l’assureur du responsable en interne (sans que le sinistré soit impliqué).

Règle d’or : sous IRSI, le sinistré est indemnisé plus vite parce que son assureur ne cherche pas de responsable — il paie d’abord, se retourne après.

Les 3 cas où IRSI ne s’applique pas

Montant > 5 000 € HT par lot : le sinistre bascule en gestion ordinaire avec recherche de responsabilité.
Sinistre d’origine extérieure (infiltration par toiture, façade, inondation depuis l’extérieur) : hors champ IRSI.
Force majeure, catastrophe naturelle : régime Cat-Nat, hors convention.

Délais cibles d’indemnisation sous IRSI

Constat et chiffrage : 5 jours ouvrés après déclaration
Accord sur le montant : 15 jours après constat
Règlement : 30 jours après accord

En pratique, avec un dossier expert bien constitué (photos, rapport, devis détaillé), le règlement peut intervenir en 30-45 jours.

Cas client : Sinistre 4 lots Aix — Règlement 45 jours, zéro contentieux →

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